1. PARTIESContrat de vente à distance, Le présent Contrat a été signé entre les parties suivantes dans le cadre des termes et conditions énoncés ci-dessous.A. « ACHETEUR » (ci-après dénommé « ACHETEUR » dans le contrat)B. « VENDEUR » (ci-après dénommé « VENDEUR » dans le co ...

**CECI EST UN EXEMPLE. VEUILLEZ LE MODIFIER POUR L'ADAPTER À VOTRE PROPRE SITE AVANT DE L'UTILISER** POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ   Tous les services fournis dans notre magasin et enregistrés à ,…………   ……………….Şti. est détenue et exploitée p ...

**CECI EST UN EXEMPLE. VEUILLEZ LE MODIFIER POUR L'ADAPTER À VOTRE PROPRE SITE AVANT DE L'UTILISER** GÉNÉRAL :1. Si vous passez une commande par voie électronique via le site Internet que vous utilisez, vous êtes réputé avoir accepté le formulaire d'information ...

Politique de données personnelles de [Nom de l'entreprise / Marque] Informations générales sur la loi sur les données personnelles La loi sur la protection des données personnelles n° 6698 (ci-après dénommée KVKK) a été adoptée le 24 mars 2016 et publiée au Journal offic ...